Derniers articles mis à jour
Rapports annuels
Mis à jour le 23 avril 2012 par .Mots-clés : France, Rapports annuels.
France Sur le site internet de la Cour de cassation (depuis 1997) : http://www.courdecassation.fr/publi.... Ils sont au format HTML, puis PDF à compter de 2003. Ils sont également publiés dans la bibliothèque des rapports publics (http://www.ladocumentationfrancaise...). Roumanie Ils sont publiés dans leur intégralité sur le site Internet de la Haute Cour de cassation de Roumanie : (...)
Du français au roumain
Mis à jour le 23 avril 2012 par .Mots-clés : Traduction.
Auteur : Gabriela Scurtu Titre : Traduire le vocabulaire juridique français en roumain Revue : Meta : journal des traducteurs / Meta : Translators’ Journal, Volume 53, numéro 4, décembre 2008, p. 884-898 URI : http://id.erudit.org/iderudit/019653ar
Anonymisation des arrêts
Mis à jour le 23 avril 2012 par .Mots-clés : France, Anonymisation.
France Les règles d’anonymisation sont régies par la délibération n°01-057 de la Commission nationale informatique et des libertés du 29 novembre 2001 portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur internet par les banques de données de jurisprudence http://www.legifrance.gouv.fr/affic... Le bilan de la recommandation réalisé en 2006 est accessible ici : http://www.cnil.fr/fileadmin/docume... Roumanie Les arrêts arrêts sont anonymisés pour le nom des juges, des parties, les (...)
Jurisprudence roumaine
Mis à jour le 23 avril 2012 par .Mots-clés : français, compétence judiciaire, compétence constitutionnelle, roumain, Roumanie.
La jurisprudence de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie est publiée sur leur site Internet à l’adresse : http://www.scj.ro/jurisprudenta.asp. Les arrêts en roumain sont publiés depuis 2003 et fréquemment mis à jour. Près de 300 de ces décisions sont publiées sur Juricaf http://www.juricaf.org/ Pour la jurisprudence constitutionnelle, il faut également noter sur le site http://www.ccr.ro/default.aspx?lang=FR une version en français très développée avec notamment la traduction des (...)
Partage de la jurisprudence sur les réseaux sociaux
Mis à jour le 14 mars 2012 par .Mots-clés : Communiqués.
Il est désormais possible pour tous les arrêts publiés dans Juricaf de partager le lien de la décision de justice à destination des réseaux sociaux. Cette nouvelle fonctionnalité est notamment effective avec Twitter et Facebook.